Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. L’infirmière ou l’infirmier doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement. Il doit notamment indiquer, dans son relevé d’honoraires, le prix de vente d’un vaccin visé au troisième alinéa de l’article 52.
D. 1513-2002, a. 55; D. 497-2008, a. 2.
© Gouvernement du Québec